Droit disciplinaire : l’ « employeur » n’est pas forcément celui qui le détient
Publié le 30/06/2021
Outre son pouvoir de direction, le pouvoir disciplinaire constitue une prérogative importante de l’employeur. C’est surtout une prérogative qui peut avoir de lourdes conséquences pour les salariés puisque, mise en œuvre à son « extrême », elle peut mener à la rupture du contrat de travail. C’est [...]