Actualité/temps de travail

FAQ congés payés et arrêt de travail : les réponses concrètes aux questions que vous vous posez !

Publié le 04/10/2023
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu une série d’importants arrêts dans lesquels elle fait application du droit européen en matière de congés payés et écarte le droit français. Une analyse juridique détaillée vous est proposée dans la rubrique Vos droits du site Cfdt.fr. Cette FAQ a, [...]

Congés payés et arrêt maladie : notre droit enfin conforme au droit de l'UE !

Publié le 04/10/2023
Voilà maintenant plus de 10 ans que notre législation relative aux congés payés contrevient aux dispositions de l’Union européenne. Les multiples alertes émises par la Cour de cassation depuis 2013, invitant le législateur à modifier les dispositions du Code du travail étant restées vaines, la [...]

Temps de trajet : dans l'enceinte d’une entreprise, il peut constituer du temps de travail effectif

Publié le 28/06/2023
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation a considéré qu’un trajet de 15 minutes entre l’entrée du site d’une centrale nucléaire et les bureaux où se situe la pointeuse peut être considéré comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié était soumis à un important protocole de [...]

Temps partiel : la preuve du respect de la priorité d'accès à un temps plein pèse sur l'employeur

Publié le 10/05/2023
Lorsqu’ils souhaitent augmenter leur durée du travail, les salariés à temps partiel sont prioritaires pour accéder aux emplois correspondant à leur catégorie professionnelle éventuellement disponibles au sein de leur entreprise. L’employeur a d’ailleurs l’obligation de porter à leur connaissance la [...]

Code du travail : adaptation du droit français au droit de l’UE

Publié le 08/03/2023
Le Parlement vient de voter une loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne. Cette loi, qui devrait prochainement être publiée au JO, contient un volet en matière sociale dont nous vous présentons ici les principales dispositions.

Forfait jours : le critère d’autonomie dépend de l’activité du salarié

Publié le 01/03/2023
Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation se prononce sur le critère d’autonomie nécessaire pour qu’un salarié soit éligible au forfait jours. Elle rejette l’argumentation d’une cour d’appel qui a caractérisé l’autonomie d’une salariée en se fondant notamment sur la taille de [...]

Télétravail : la preuve du respect du temps de repos incombe toujours à l’employeur 

Publié le 21/02/2023
Les règles de la charge de la preuve en matière de respect des durées maximales de travail, de temps de repos et d’heures supplémentaires sont les mêmes que le salarié soit physiquement dans l’entreprise ou en télétravail. La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union [...]

CET : les jours fériés compris dans une période d’absence doivent-ils être payés par l’employeur ?

Publié le 04/01/2023
Un salarié peut utiliser les jours de repos qu’il a déposés sur son compte épargne-temps pour percevoir une rémunération au cours de périodes non travaillées. L’employeur est-il pour autant légalement tenu de payer les jours fériés compris dans cette période d’absence, sans pouvoir les déduire du [...]

Travail du dimanche : la Cour de cassation au soutien des magasins autonomes ?

Publié le 13/12/2022
Par deux arrêts du 26 octobre 2022, la Cour de cassation rend possible l’ouverture d’un commerce de détail alimentaire le dimanche après-midi à condition que son fonctionnement et ses modalités de paiement soit automatisés. La présence d’agents de prévention et de sécurité ne suffit pas en [...]

Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif !

Publié le 30/11/2022
Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne sur la question des temps de trajet des salariés itinérants. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considère en effet que ces temps de trajet [...]