L'apprentissage : un contrat donc des droits !

L’apprentissage : une expérience professionnelle encadrée

Un apprentissage donc des droits

Le contrat d’apprentissage (de 6 mois à 3 ans) est régi par le Code du travail. À ce titre, les dispositions telles que les 35 heures de travail légales, la journée de 8 heures ou encore les 5 semaines (minimum) de congés payés s’appliquent de plein droit. Ainsi, si une entreprise demande une durée de travail hebdomadaire de 39 heures à un apprenti (impérativement majeur dans ce cas), cela lui ouvrira droit à 18 jours de RTT.

Dans l’entreprise, l’apprenti a les mêmes obligations que ses éventuels collègues : il est un employé. L’apprentissage ouvre droit à un salaire spécifique (voir notre guide sur l’apprentissage en fin d’article).

Dans le cas d’un apprenti mineur, il doit également disposer de :

• 2 jours de repos consécutifs par semaine,
• Un encadrement du travail de nuit (interdit entre 22h et 6h, sauf dans certaines branches).

Pour que votre apprentissage se passe dans les meilleures conditions, soyez attentifs à vos conditions de travail et n’hésitez pas à échanger avec votre formateur CFA ! Celui-ci doit tout particulièrement :

• Vous accompagner pour obtenir un employeur et durant le contrat,
• Vous informer de vos droits et devoirs,
• Vous aider face à vos éventuelles difficultés sociales et matérielles,
• Évaluer les compétences acquises.

En période d’examen, l’apprenti bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires dans le mois précédant son examen pour la préparation de celui-ci.

Mon apprentissage se passe mal : quel recours ?

Il est possible que votre expérience d’apprentissage ne remplisse pas complètement vos attentes professionnelles ou bien se déroule tout simplement mal. Si après réflexion vous pensez devoir mettre un terme à votre contrat, plusieurs voies existent.

La rupture du contrat pendant la période probatoire

Lors des 45 premiers jours, consécutifs ou non, d’exécution du contrat d’apprentissage en formation pratique en entreprise, l’apprenti comme l’employeur peuvent rompre sans motivation nécessaire leur relation contractuelle. Il faut simplement adresser la notification de rupture par voie écrite, un peu comme pour rompre la période d’essai des contrats « classiques ».

Plusieurs éléments rentrent dans le calcul des 45 jours :

• Les jours d’éventuelle mise à disposition de l’apprenti dans une autre entreprise entrent dans les 45 jours,
• La présence de l’apprenti une seule demi-journée en entreprise se décompte comme une journée complète de période probatoire.
• En cas de suspension du contrat, par exemple pour congé maladie, les jours de suspension du contrat ne sont pas décomptés au titre de la période probatoire.

Le CFA, mais également l’organisme finançant le contrat (OPCO), doivent être aussitôt informés de cette rupture par l’employeur de l’apprenti.

La rupture d’un commun accord des parties

Au-delà des 45 premiers jours, le contrat peut aussi être rompu, mais d’un commun accord des parties. Cette rupture est appelée rupture « amiable ». C’est une rupture anticipée du contrat d’apprentissage, c’est-à-dire qu’elle intervient avant la fin « naturelle » du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage). Elle prend la forme d’un accord mutuel des deux parties au contrat d’apprentissage. Une convention écrite en double exemplaire co-signée par les parties est nécessaire (employeur et apprenti). Elle fixe notamment la date de fin effective du contrat, autre que celle prévue initialement.

 

La rupture à l’initiative de l’apprenti

Depuis la loi du 5 septembre 2018, il est possible pour l’apprenti de rompre son contrat de sa seule initiative. Pour ce faire, il faut respecter deux étapes :

• Rencontrer préalablement le médiateur prévu pour cette circonstance.
• Informer par préavis son employeur de la décision de rompre le contrat.

Aussi, si l’apprenti obtient le diplôme visé durant son contrat d’apprentissage, il est possible de rompre le contrat de manière anticipée, en respectant ici aussi le préavis d’un mois.

 

Apprentis : la CFDT vous soutient !

L’apprenti est un travailleur qui, comme les autres, peut adhérer à un syndicat et voter aux élections professionnelles. La CFDT est particulièrement attentive aux conditions de travail des apprentis. En tant que travailleurs en formation, ils représentent un enjeu majeur de montée en compétences globales. Ils doivent pouvoir apprendre et se former dans les meilleures conditions possibles.

À ce titre et à la suite de la pandémie, la CFDT est favorable à la création de lieux publics dotés de matériels numériques adéquats et de connexions de bonne qualité, à destination non seulement des apprentis, mais également des demandeurs d’emploi, des étudiants ou encore des salariés en télétravail.

De plus la CFDT revendique un meilleur financement des CFA, dont les ressources sont aujourd’hui calculées sur des « coûts contrats » ne prenant pas suffisamment en compte les impératifs révélés par la crise sanitaire (postes de travail, organisation des locaux, etc.).

La CFDT est également favorable à l’apprentissage dans les fonctions publiques, en particulier dans la fonction publique territoriale.

 

Apprentis, n’hésitez pas à contacter l’organisation CFDT la plus proche de chez vous pour échanger ! Vous serez invités à partager vos problématiques, vos aspirations et vos doutes avec des militants volontaires et engagés !

Clés de lecture

CFA : Les Centres de formation d’apprentis sont les organismes privés responsables de la formation théorique des apprentis ainsi que de leur accompagnement.

OPCO : Les Opérateurs de compétences (au nombre de 11) sont chargés de financer l’apprentissage à partir des recommandations élaborées par les branches, d’identifier les besoins en formation des PME sur demande de celles-ci, et d’aider les branches à construire les certifications professionnelles paritaires.

CAP : Le Certificat d’aptitude professionnelle donne une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié dans un métier visé.