Compte personnel d’activité : Un droit nouveau avant de nouveaux droits
Simple opération de com’ ? L’avenir le dira. Le 9 février, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a lancé la concertation sur les « futures étapes du compte personnel d’activité » (CPA).
Inspiré du compte social personnel promu par la CFDT, le CPA a été créé par la loi Rebsamen ; la loi Travail lui a donné son contenu : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le nouveau compte engagement citoyen. Le portail du CPA a été mis en place le 12 janvier.
Banque de temps
La concertation, prévue par l’article 42 de la loi Travail, a réuni les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) et patronales (CPME, Medef et U2P) représentatives, afin « de réfléchir aux nouveaux droits » pouvant y être intégrés. Deux séances de travail, « d’ici la fin du quinquennat », doivent être consacrées « au renforcement du CPA comme instrument de sécurisation des parcours professionnels », avec un travail sur les freins périphériques à l’emploi (logement, mobilité, garde d’enfants, etc.), et « comme instrument du temps choisi tout au long de la vie ». Un axe qui répond à la revendication de la CFDT d’intégrer une banque de temps dans le CPA, comme cela existe dans le public et certaines entreprises. Au-delà, a souligné la CFDT, l’enjeu aujourd’hui est d’ancrer le CPA dans la réalité : renforcer la protection des travailleurs indépendants, construire la fongibilité des droits, rendre opérationnel l’accompagnement global personnalisé afin que chacun bénéficie effectivement de ses droits. Bref, il est urgent d’en solidifier les fondations.
