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Covid-19 : prolongation des mesures relatives aux CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre

Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses mesures liées à la crise sanitaire était venue modifier temporairement les règles du Code du travail relatives au CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre. Les dispositions de cette loi [...]

Prud’hommes : fonctionnement dérogatoire des juridictions, saison 2

Tout a commencé le 14 octobre 2020, jour auquel le décret n° 2020-1257 a une nouvelle fois déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Un mois plus tard jour pour jour, le 14 novembre 2020, la loi n° 2020-1379 est venue le proroger jusqu'au 16 février 2021 inclus. C’est dans ce [...]

Les jours de carence s’appliquent-ils aux salariés « cas contact » ?

La réponse est non ! L’assurance maladie informe le salarié du fait qu’il est « cas contact à risque » (plus de détails ici). Il bénéficie alors d’un arrêt de travail aux conditions plus avantageuses, dès lors qu'il ne peut télétravailler. La mise en arrêt maladie est en effet nécessaire pour [...]

Covid-19 : la gestion des « cas contacts » au travail

Est-on cas contact d’un cas contact ? Pour quel(s) type de contact ? Devant le casse-tête protocolaire que génèrent, pour les travailleurs comme pour les entreprises, les suspicions de contamination, le ministère du Travail tend a synthétisé dans une fiche pratique les mesures devant être prise par [...]

Covid-19 : Confinement et liberté de circulation des représentants du personnel

Comment concilier les nouvelles mesures de confinement prises par le Gouvernement ce 29 octobre 2020 et la libre circulation des représentants du personnel au sein ou hors de l’entreprise ? Voici, en quelques lignes, un décryptage des règles en la matière. Décret n°2020-1310 du 29.10.20(1).