Quel est le délai de prévenance pour passer d’une activité partielle à une activité en présentiel sur site ?

Publié le 20/09/2020

Il n’y a pas à proprement parler de "délai légal".

Dès que l'employeur considère que l'activité a repris et que la mise en œuvre de l'activité partielle n'est plus justifiée, il peut demander à ses salariés de reprendre leurs horaires normaux. Cependant dans les entreprises de plus de 50 salariés, le plan de reprise d’activité doit être discuté avec les représentants du personnel. C’est dans ce plan que des dispositions peuvent être prises notamment sur un délai de prévenance pour le retour au travail pour les salariés. Dans la plupart des accords, le délai est souvent de 1 à 2 jours.