Quel sera le montant de mon indemnisation en cas d’activité partielle ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)

En activité partielle, le montant de l’indemnisation est au minimum de 70 % de la rémunération brute soit environ 84 % du salaire net – avec une garantie minimale de rémunération au moins égale au SMIC. Chaque heure chômée est indemnisée (dès la première heure) dans la limite de la durée légale du travail ou de la durée conventionnelle ou contractuelle de travail si celle-ci est inférieure. 

Un accord collectif ou une décision unilatérale de votre employeur peut prévoir une indemnisation supérieure. L’indemnité est calculée sur la même base de calcul que les congés payés. Elle tient donc compte des éventuelles heures supplémentaires, primes d'ancienneté, d'astreinte, de nuit, etc. Si l’indemnité d’activité partielle est inférieure au SMIC net, l’employeur doit verser au salarié une allocation complémentaire permettant d’atteindre le SMIC net.

Pour percevoir cette indemnité, le salarié n’a pas à effectuer de démarche particulière. C’est à l’employeur de verser directement l’indemnité aux salariés. L’indemnité d’activité partielle doit être versée à la date habituelle de versement du salaire.

Le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué et les sommes versées au titre de la période doivent être indiqués sur le bulletin de salaire ou sur un document annexe.

Si l’entreprise rencontre des difficultés (financières, procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), le préfet ou la Direccte peut décider que c’est l'Agence de services et de paiement qui verse directement l’indemnité d'activité partielle aux salariés. Là encore, le salarié n’a pas de démarche à effectuer.

 Attention le taux d’indemnisation de 70 % de la rémunération brute va diminuer à 60 % au 1er novembre 2020.

Enfin, il existe 2 dispositifs d’activité partielle. Le second qui se nomme « Activité partielle de longue durée – APLD » ne peut être conclu que par un accord collectif d’entreprise ou de branche. Dans ce cas, il faut se référer à cet accord pour connaître les conditions d’application.