En raison du confinement ou du télétravail, est-il possible d'adresser des communications syndicales par mail ?

Publié le 07/12/2020

Cas pratique : en raison du confinement et du télétravail, il est compliqué de rencontrer les salariés, aussi en tant que représentant du personnel, est-il possible de leur adresser des communications syndicales par mail au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise ?

S’agissant des organisations syndicales, ce type de communication peut être prévu par un accord d’entreprise et dans ce cas la communication via l’intranet de l’entreprise ou les messageries professionnelles doit être accessible à toutes les organisations syndicales ayant créé une section syndicale dans l’entreprise. Mais à défaut d’accord, il ressort du Code du travail que les organisations syndicales présentes dans l’entreprise, remplissant les critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance et existant légalement depuis au moins 2 ans peuvent, via un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise, mettre à disposition des salariés des communications syndicales.

Dans la période actuelle, des dispositions dérogatoires ne sont pas mises en place et l’utilisation des outils numériques doit être « compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l’entreprise ; ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ; et préserver la liberté de choix des salariés d’accepter ou de refuser un message ».

Attention, car contrairement aux organisations syndicales, le Code du travail ne prévoit pas pour le CSE, de dispositions spécifiques sur la possibilité d’utiliser les outils numériques disponibles dans l’entreprise. Ces modalités peuvent avoir été définies par un accord collectif ou bien être autorisées par l’employeur

Néanmoins, compte tenu de la crise sanitaire, et dans la mesure où le télétravail se poursuit dans certaines entreprises, la direction de l’entreprise a tout intérêt à leur permettre l’envoi d’e-mails aux salariés, y compris lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif, afin de les informer de leur présence, de leur action et de pouvoir faire remonter les difficultés rencontrées par les salariés à la direction ou les assister dans leurs démarches.