Mon CDD se termine en septembre. Vais-je percevoir mon intéressement et/ou ma participation alors que le gouvernement a reporté la date limite de versement jusqu'au 31 décembre 2020 ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 20/09/2020)

Oui, le salarié ayant quitté l’entreprise doit bénéficier de l’intéressement ou de la participation dus pour les périodes où il a été présent, dès lors qu’il a l’ancienneté suffisante pour en bénéficier (tout va dépendre de la durée minimale de présence exigée sur l'année par l'accord d'entreprise, en général 3 mois).

Il devra donc percevoir l’intéressement et la participation d’ici le 31 décembre 2020 au titre de l’année 2019, puis d’ici le 1er juin 2021 au titre de son travail effectué en 2020.

De plus, les périodes de suspension du contrat de travail ne peuvent être déduites :  si le salarié a été en activité partielle jusqu’en septembre, cette période sera également comptabilisée pour le versement de l’intéressement et/ou de la participation au titre de l’année 2020, même si leurs montants peuvent être considérablement réduits du fait de la crise économique.

Ainsi, un salarié répondant positivement à ces conditions,  recevra un bulletin d’option 5 mois après la clôture de l'exercice comptable (par exemple, la fin mai pour des comptes clos le 31 décembre). Ce bulletin d’option lui proposera de :

  • Percevoir immédiatement la somme de la prime d’intéressement et/ou participation sans exonération fiscale,

Placer la somme de la prime d’intéressement et/ou participation la somme sur son plan d’épargne entreprise – PEE (par exemple).