Obligations de l'employeur

Je travaille dans un lieu accueillant plus de 1000 personnes et il est demandé aux visiteurs de présenter le pass sanitaire. Mon employeur peut-il me demander d’être vacciné pour travailler ?

Publié le 15/07/2021
Les textes instituant le pass sanitaire prévoient que pour accéder à certains établissements, lieux ou évènements mentionnés, les personnes âgées de 11 ans et plus devront présenter l’un des documents suivants : le résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à [...]

Pour me rendre sur les salons professionnels, mon employeur me demande de me faire vacciner ou de faire un test PCR chaque matin, est -ce légal ?

Publié le 15/07/2021
Si l’employeur a une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés et doit ainsi prendre toutes mesures pour préserver leur santé physique ou mentale (L 4121-1 du Code du travail), il ne peut tout se permettre et doit respecter les recommandations et consignes délivrées au niveau [...]

Mon employeur veut nous obliger dès que le vaccin sera disponible à nous faire vacciner contre le Covid-19, y suis-je obligé ?

Publié le 18/01/2021
Si la vaccination contre la COVID-19 n’est pas rendue obligatoire par le Code de santé publique, elle ne pourra pas être imposée aux salariés par les employeurs. Seul le Législateur à pouvoir de rendre une nouvelle vaccination obligatoire.

Un salarié qui ne porte pas son masque, fourni par l’employeur, sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

Publié le 18/01/2021
Le protocole national sanitaire édité par le ministère du travail précise clairement les mesures de protection devant être mises en place dans les lieux de travail. Il systématise le port du masque en entreprise depuis le 1er septembre 2020.

Quel nettoyage des outils communs (bureaux, claviers) doit être mis en place ?

Publié le 18/01/2021
Cas pratique : je travaille dans un espace partagé. Nous sommes présents par roulement, mais partageons les mêmes bureaux et claviers, quel nettoyage de ces surfaces doit être mis en place par l’employeur afin de nous protéger du Covid ?

Je travaille à un guichet en contact avec le public, quelles mesures de protection mon employeur doit-il mettre en place pour me protéger du Covid ?

Publié le 18/01/2021
Pour les postes en contact avec le public il convient de faire la différence selon le temps que peut durer ce contact :

Mon employeur peut-il m’obliger à passer un test Covid ?

Publié le 26/11/2020 (mis à jour le 18/01/2021)
Selon les dernières informations dont nous disposons et figurant dans le protocole national actualisé pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid, il apparaît que les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer sur la [...]

Mon employeur a-t-il le droit de prendre la température des salariés lors de l’entrée sur le site ?

Publié le 26/11/2020
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (version actualisée au 13 novembre) ne recommande pas un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures.

Dans quelle situation exercer mon droit de retrait ?

Publié le 20/09/2020
Le droit de retrait est une disposition encadrée par l’article L4131-1 du code du Travail pour le secteur privé et la fonction publique hospitalière, et par les décrets 82-453 pour la fonction publique de l’Etat, et 85-603 pour la fonction publique territoriale. Il permet à un travailleur de se [...]

Quelles sont les recommandations prévues par le protocole sanitaire en matière de santé et sécurité ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 15/07/2021)
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE) a été actualisé le 30 juin 2021. Celui-ci prévoit des recommandations pour permettre à l’employeur de respecter ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail.