Quelles sont les recommandations prévues par le protocole sanitaire en matière de santé et sécurité ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 15/07/2021)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (PNE) a été actualisé le 30 juin 2021. Celui-ci prévoit des recommandations pour permettre à l’employeur de respecter ses obligations en matière de sécurité et de santé au travail.

Ce protocole prévoit que l’employeur doit mener une réflexion pour la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention en concertation avec les représentants du personnel au plus près des réalités de travail. Il doit ensuite informer par note de service les salariés et communiquer au comité social et économique les mesures de protection mises en place en faveur des salariés ou de toute personne entrant sur le lieu de travail. Ces mesures peuvent également figurer dans le règlement intérieur. 

L’employeur doit également informer les salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de l’activer pendant les horaires de travail.

L’employeur doit par ailleurs, si ce n’est pas déjà le cas, désigner un référent Covid-19 chargé de la sécurité sanitaire des salariés, de veiller au respect des gestes barrières et des dispositifs mis en place au travail et disponible pour répondre aux questions des salariés, en lien avec les représentants du personnel.

La situation sanitaire qui s’est améliorée permet de concilier activité économique et protection des salariés. L’employeur doit organiser quand c’est possible le télétravail, pour les personnes vulnérables identifiées et si le télétravail n’est pas possible des mesures de protections renforcées doivent être mises en place (Ex : bureau individuel, écran de protection, masque chirurgical, aménagements des horaires, mode de déplacement domicile travail permettant le respect des gestes barrières…). Si cela n’est pas possible, le salarié doit être placé en activité partielle sur la base d’un certificat médical.

Le télétravail demeure un mode d’organisation du travail des plus efficaces en matière de prévention du risque d’infection. Cependant la situation permet un retour en présentiel. L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est alors un cadre de référence utile pour mettre en oeuvre le télétravail. L’employeur doit alors fixer, dans le cadre du dialogue social d’entreprise, un nombre minimal de jours de télétravail hebdomadaire pour les activités qui le permettent.  

Le port du masque, est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos et doit être fourni par l’employeur. Dans l’entreprise, doit être porté un masque grand public de filtration supérieure à 90% » dit de « catégorie 1 » ou un masque chirurgical. Ce port du masque s’ajoute au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes (mise en place d’un sens de circulation à l’entrée et sortie des locaux, à la cafétéria...), la possibilité de mise en œuvre d’un système de séparation type écrans transparents entre salariés et d’une « jauge » indiquant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace et l’afficher à l’entrée (ex : salle de réunion, vestiaire, salle de pause, etc.). Il apparaît qu’une jauge de 4m² par personne peut être retenue pour respecter la distance d’au moins un mètre.

Deux dérogations au port du masque sont possibles : si le salarié travaille seul dans son bureau ; ou en atelier, à condition dans ce cas de respecter des conditions, notamment de ventilation/aération.

Ce protocole met aussi l’accent sur la vigilance devant être observée dans l’utilisation des vestiaires, sur les conditions d’aération des espaces de travail et d’accueil et la suspension des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel.

Par ailleurs, ce protocole réaffirme que ces questions doivent faire l’objet d’un dialogue social de proximité dans l’entreprise c’est-à-dire avec les salariés et les représentants du personnel et que l’employeur doit veiller au maintien des liens au sein des collectifs de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement.

Le protocole évoque la possibilité de faire des moments de convivialité dans le respect des gestes barrières et privilégie le déroulement de ceux -ci en extérieur.

Vous pouvez retrouver le protocole sanitaire dans son intégralité à l’adresse suivante :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf