Un salarié qui ne porte pas son masque, fourni par l’employeur, sur son lieu de travail peut-il être sanctionné ?

Publié le 18/01/2021

Le protocole national sanitaire édité par le ministère du travail précise clairement les mesures de protection devant être mises en place dans les lieux de travail. Il systématise le port du masque en entreprise depuis le 1er septembre 2020.

Le masque doit être fourni par l’employeur (article L. 4122-2 du code du travail) et l’employeur peut modifier le règlement intérieur en y ajoutant cette obligation ou porter cette nouvelle obligation à l’information des salariés par une note de service, y compris en urgence (L. 1321-5 du code du travail). Dans ce cadre peuvent alors être prévues les sanctions encourues en cas de non-port du masque.

Ainsi le salarié qui a été informé de cette obligation de porter le masque et qui ne le porte pas pourra se trouver sanctionné ; cependant la sanction ne doit pas être disproportionnée par rapport à ce comportement, qui au-delà de mettre en danger la santé du salarié lui – même compromet aussi la santé de ses collègues. Cette sanction peut être un simple avertissement, une mise à pied, voire un licenciement car seul l’employeur décide de la sanction et tout dépend aussi de la situation : si cet oubli de masque n’est arrivé qu’une fois ou si au contraire c’est une attitude volontaire du salarié de ne pas porter de masque.

En tout état de cause pour formuler une sanction, il faut que l’employeur ai respecté son obligation de fournir un masque au salarié.