Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des salariés en télétravail et pas les autres ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 14/04/2021)

Oui, l’employeur peut ne placer qu’une partie des salariés en télétravail. Plusieurs raisons peuvent l’amener à ce choix. En fonction des métiers et des postes, les activités du salarié ne sont pas toujours « télétravaillables ».

Un accord national interprofessionnel a été signé par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 et le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisé le 8 avril 2021, mentionne cet accord comme un cadre de référence utile pour la mise en oeuvre du télétravail. Cet accord précise d’ailleurs qu’il faut repérer les activités télétravaillables pour chaque poste. Il s’agit alors d’identifier par l’analyse du travail, les activités des salariés éligibles au télétravail.    

Par exemple, le comptable d’une entreprise de distribution pourra être en télétravail alors que cela ne sera pas possible pour le manutentionnaire de cette même entreprise.

De plus, c’est l’employeur qui organise le travail et il peut donc dans ce cadre prendre des décisions quant au télétravail. Rien ne l’empêche donc de placer certains salariés seulement en télétravail ou encore, d’organiser un roulement entre eux, dès lors qu’il se fonde sur des critères objectifs et non discriminatoires. Il ne doit pas y avoir non plus d’inégalité de traitement entre les salariés placés exactement dans la même situation.

Il faut se référer à la charte ou à l’accord collectif sur le télétravail de l’entreprise (quand ils existent) pour connaitre les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.