Temps de travail

Je devais prochainement prendre ma retraite et je viens de passer en activité partielle. Vais-je percevoir mon indemnité de départ en retraite ?

Publié le 08/10/2020
L’activité partielle n’est pas une rupture du contrat de travail. Ainsi, la période d’activité partielle n’a pas de conséquence sur la date de votre cessation d’activité pour liquider votre retraite. Vous aurez droit à l’indemnité de départ en retraite.

Je suis en activité partielle. Quel impact sur mes droits à la retraite ?

Publié le 08/10/2020
Quand vous êtes en activité partielle, vous ne cotisez plus pour la retraite (aussi bien au régime de base qu’au régime complémentaire).

Je suis en retraite progressive et je viens d’être placée en chômage partiel. Quel impact aura mon activité partielle sur le montant de ma future retraite ?

Publié le 08/10/2020
Seule la rupture du contrat de travail met fin à la retraite progressive. Ce qu’on appelle couramment « chômage partiel » n’est pas à proprement parler du chômage.

Je suis retraité et je cumule ma pension avec une activité à temps partiel. Puis je bénéficier du chômage partiel ?

Publié le 08/10/2020
Ce qu’on appelle couramment « chômage partiel » n’est pas à proprement parler du chômage. En effet, dans ce cadre, il n’y a pas de rupture du contrat de travail. C’est pourquoi il vaut mieux parler « d’activité partielle ». En conséquence, dans la mesure où il n’y a pas de rupture du contrat de [...]

Mon employeur puise dans les heures supplémentaires faites précédemment pour éviter une indemnisation d’activité partielle, est-ce normal ?

Publié le 20/09/2020
La réponse va varier selon les modalités d’organisation du temps de travail mises en place au sein de votre entreprise : y a-t-il un accord collectif sur ce point ? bénéficiez-vous de repos compensateurs de remplacement en contrepartie de l’exécution d’heures supplémentaires ? y a-t-il un [...]

Dans la période, combien de jours de congés l’employeur peut-il imposer ?

Publié le 20/09/2020
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté le 25 mars 2020 une ordonnance (n°2020-323), modifiant temporairement les modalités de prise des congés payés, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

En raison de la reprise d’activité mon employeur a modifié les jours de congés payés posés cet été qui avaient pourtant été acceptés, en a-t-il le droit ?

Publié le 20/09/2020
En principe, une fois que vos congés payés ont été posés, l’employeur ne peut pas modifier l’ordre et les dates de départ moins d’1 mois (ou du délai éventuellement prévu par un accord collectif) avant la date de départ prévue (L.3141-16).

Est-ce que j'acquiers des congés payés quand je suis en activité partielle ou en télétravail ?

Publié le 20/09/2020
Pour rappel, le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (L 3141-3 du Code du travail). Pour déterminer la durée des congés payés, la loi assimile par ailleurs certaines absences à du temps de travail effectif (les congés payés, congé maternité, paternité, [...]

Je travaille selon un temps de travail annualisé, comment se calcule mon temps de travail pour cette année ?

Publié le 20/09/2020
Tout d’abord, sachez à titre informatif que tout employeur peut avoir recours à l’annualisation du temps de travail à condition d’avoir conclu un accord avec les représentants du personnel (art. L. 3121-44 du Code du travail). Les modalités d’organisation du temps de travail (et donc la façon dont [...]

Quel sera le montant de mon indemnisation en congés payés étant donné que j’ai été en activité partielle sur la période servant de base au calcul de cette indemnité ?

Publié le 20/09/2020
Selon l’article R 5122-11 du Code du travail, la totalité des heures chômées, au titre de l’activité partielle, est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés. Autrement dit, même si la période d’activité n’est pas assimilée à du temps de travail effectif pour le [...]