Est-ce que j'acquiers des congés payés quand je suis en activité partielle ou en télétravail ?

Publié le 20/09/2020

Pour rappel, le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (L 3141-3 du Code du travail). Pour déterminer la durée des congés payés, la loi assimile par ailleurs certaines absences à du temps de travail effectif (les congés payés, congé maternité, paternité, maladie professionnelle, etc… ; Art L.3141-5 du Code du travail).

Le Code du travail prévoit que la totalité des heures chômées, au titre de l’activité partielle, est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés (R.5122-11). Autrement dit, le fait d’avoir été placé en activité partielle ne diminue pas le nombre de jours de congés payés que vous auriez acquis si vous aviez travaillé normalement sur cette même période.

En ce qui concerne le télétravail, il faut savoir que le télétravail est une forme d’organisation du travail et constitue donc du travail effectif. Les périodes de télétravail ouvrent donc droit, au même titre et dans les mêmes conditions que le travail en présentiel, aux congés payés.