Je travaille selon un temps de travail annualisé, comment se calcule mon temps de travail pour cette année ?

Publié le 20/09/2020

Tout d’abord, sachez à titre informatif que tout employeur peut avoir recours à l’annualisation du temps de travail à condition d’avoir conclu un accord avec les représentants du personnel (art. L. 3121-44 du Code du travail). Les modalités d’organisation du temps de travail (et donc la façon dont ce temps est décompté) sont en principe définies par cet accord, il est donc indispensable de le consulter afin de vérifier ces éléments. Si vous ne savez pas comment procéder ou que la lecture de cet accord ne vous éclaire pas, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel qui seront à même de vous expliquer les modalités qui s’appliquent à votre cas.

D’une manière générale, l’annualisation du temps de travail consiste pour l’employeur, à organiser la répartition de votre temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs (et non pas sur la semaine comme c’est le plus souvent le cas) afin de l’adapter aux variations d’activité de l’entreprise.

Ainsi, selon que l’entreprise se trouve dans une période haute ou creuse d’activité, votre durée du travail va varier d’une semaine à l’autre, ce qui peut vous amener à travailler plus ou moins de 35 heures par semaine. L’idée étant qu’en principe, cette alternance de périodes hautes et basses d’activité, vous conduise, en fin d’année, à avoir travaillé en moyenne 35h par semaine.

Avec ce type d’aménagement, les heures effectuées au-delà de la 35ème heure ne sont donc pas comptabilisées comme des heures supplémentaires car elles ont vocation à être compensées au cours des semaines suivantes (où la durée de travail est inférieure à 35h).

Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune heure supplémentaire ne pourra être comptabilisée, au contraire, elles pourront l’être dans 2 cas :

  • En cours d’année: dans le cadre d’une annualisation du temps de travail, l’accord collectif peut prévoir, en plus de la répartition sur l’année, une limite haute hebdomadaire (un plafond) au-delà de laquelle les heures de travail constituent des heures supplémentaires.

Par exemple, votre accord peut fixer un plafond à 38 heures/semaine, ce qui signifie que si, sur une semaine donnée, vous êtes amené à travailler au-delà de 38 heures, toutes les heures effectuées au-delà seront considérées comme des heures supplémentaires rémunérées sur le mois en question.

  • A la fin de l’année : si à la fin de l’année, il se trouve que vous avez finalement travaillé plus de 1607 heures, toutes les heures exécutées au-delà constitueront également des heures supplémentaires. Attention, car pour comptabiliser ces heures, il faudra déduire les heures supplémentaires qui auront éventuellement déjà été rémunérées en cours d’année.