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Le soutien juridique

Publié le 02/03/2021 (mis à jour le 02/04/2021)

Grâce à ce service, l'adhérent CFDT a l'assurance de ne plus être seul face à son employeur. Ce service est proposé par la CNAS (Caisse nationale d’action syndicale) qui est financée par une partie des cotisations syndicales à la CFDT.

Lorsqu’un de nos adhérent doit faire face à un conflit individuel au travail, son syndicat pourra lui proposer une défense gratuite par un Défenseur syndical ou, en cas de saisie d'une juridication, une aide financière forfaitaire pour recourir à un avocat.

Dans tous les cas, les interventions de la Cnas se font en accord et sous la responsabilité du syndicat de l’adhérent.

Quelle aide ?

Défense individuelle de l’adhérent lorsqu’il est confronté à un problème de droit du travail, de statut de la fonction publique, de protection sociale ou de formation professionnelle. 

Comment ?

Si le salarié a plus de 6 mois d’adhésion à la CFDT avant le fait générateur du conflit, la Cnas pourra verser une aide financière aux honoraires d’un avocat. Vous devez voir avec votre syndicat les conditions et le montant de cette aide.

Si le salarié a moins de 6 mois d’adhésion à la CFDT avant le fait générateur du conflit, l’aide aux frais d’avocat n’est pas possible, mais son syndicat pourra lui proposer une assistance gratuite avec un Défenseur syndical agréé.

 

LE « RÉSEAU AVEC » (Avocats-Etudes-Conseils)

La CFDT dispose d’un réseau d’avocats sur le territoire national, travaillant régulièrement avec les syndicats CFDT. Ces avocats sont signataires d’une charte où ils s’engagent à entretenir des relations privilégiées avec la CFDT et ses structures et ne pas prendre en charge des dossiers contre la CFDT.

Pour en savoir plus et retrouver l’annuaire des avocats du réseau, vous pouvez consulter le lien suivant: www.reseau-avec.com