Revenus différés et exceptionnels

Vous devez les rajouter sur la déclaration 2020 s'ils ne sont pas préremplis. 

Selon leur montant, ces sommes, ajoutées à vos revenus habituels, risquent d’être imposées dans une tranche supérieure. Afin d’atténuer la progressivité de l’impôt, vous pouvez bénéficier du système du quotient. 

Inscrivez ces sommes dans la rubrique « Revenus exceptionnels ou différés à imposer suivant le système du quotient » (case 0XX au bas de la page 4 de la déclaration 2042 ou 2042 complémentaire) en précisant leur nature et, pour les rappels de salaires ou de pensions, les années auxquels elles se rapportent. 

Important  

Les sommes que vous inscrivez dans la case 0XX ne doivent pas figurer dans les cases relatives aux salaires ou aux pensions. Sinon elles seront imposées 2 fois ! 
C’est l’Administration fiscale qui procédera au calcul de l’impôt résultant de l’application du système du quotient. Il se peut que l’application du système du quotient soit sans influence et ne vous procure aucun avantage. Mais il n’est jamais défavorable. 

Calcul du système du quotient  

L’application du système du quotient est effectuée : 

• en divisant le montant du revenu différé par un coefficient égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un 
• en ajoutant au revenu net global imposable (c’est-à-dire les revenus imposables moins les abattements - 10 % pour les salaires – et moins les charges déductibles comme les pensions alimentaires versées) le quotient ainsi déterminé 
• puis en multipliant par ce même coefficient l’impôt supplémentaire ainsi obtenu. 

Exemple 

Un célibataire, imposé sur une part, a perçu en 2020 un salaire imposable de 34 000 € se décomposant ainsi :  

- 24 000 € pour le salaire 2020  

et 

- 10 000 € pour un rappel de salaires correspondant aux années 2017 et 2018. 

Le revenu net global imposable soumis à l’impôt (après l’abattement de 10 %), est de 30 600 € (21 600 € + 9 000 €). 

Il faut diviser le rappel de salaire par le coefficient de 3 (2 années + 1) : 9 000 € / 3 = 3 000 €. 

 
Ensuite, il faut rajouter ce quotient au revenu : 21 600 € + 3 000 € = 24 600 €. 
 

La différence d’impôt dû pour les revenus imposables entre 24 600 € et 21 600 € sera multipliée par le coefficient de 3 et ajouté à l’impôt dû sur le salaire perçu sans les rappels. 
Montant d’impôt dû sans les rappels de salaire (base : 21 600 €) : 1 629 € 

Montant d’impôt dû avec les rappels de salaire divisés par 3 (base : 24 000 €) : 2 049 € 

Différence multipliée par 3 : (2 049 € – 1 629 €) x 3 = 1 260 € 

L’impôt dû au final : 1 629 € + 1 260 € = 2 889 € 

Sans l’application du système du quotient, l’impôt aurait été de 3 382 €. 

En appliquant le système du quotient, le gain d’impôt en 2020 s’élève à 3 382 € – 2 889 € = 493 €. 

Les revenus différés 

Les revenus différés sont des sommes que vous avez perçues en 2020, indépendamment de votre volonté, et qui se rapportent à une ou plusieurs années antérieures.

Les cas les plus fréquents sont les rappels de salaires ou de pensions : par exemple le versement en 2020 de rappels de salaires des années 2018 et 2019 ou le versement en 2020 de pensions au titre des années précédentes.  

Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient quel que soit le montant des revenus différés. 

Bon à savoir  

Une prime dite de « fin d’année » (ou le solde d’une prime de l’année antérieure) versée en début de l’année suivante n’est pas considérée comme un revenu différé.  

Les sommes perçues suite à la monétisation de droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), qui sont des salaires ordinaires, ne sont pas des revenus différés car, pour l’Administration, la monétisation d’un CET dépend de la volonté du salarié. 

Ces revenus sont donc imposables en totalité l’année de leur perception. 

Les revenus exceptionnels 

Un revenu est qualifié d’exceptionnel quand il n’est pas susceptible de devenir habituel, comme une gratification supplémentaire payée à un salarié pour des services exceptionnels.  

Pour bénéficier du système du quotient, il faut que ce revenu dépasse la moyenne des revenus déclarés au titre des trois années précédentes (pour l’imposition des revenus 2020, moyenne des revenus déclarés en 2019, 2018 et 2017). 

Toutefois, quel que soit leur montant, plusieurs revenus sont considérés comme des revenus exceptionnels (entre autres) : 

• la fraction imposable des indemnités de rupture de contrat de travail (départ volontaire, retraite, préretraite ou licenciement (voir toutefois dernier paragraphe) 
• la prime de mobilité versée lors d'un changement de lieu de travail entraînant un transfert de domicile ou de résidence 
• les allocations pour congé de conversion capitalisées et versées en une seule fois 

Il en est de même pour les retraites complémentaires liquidées sous forme de capital (cf. Chapitre sur Pensions et retraites) qui sont soumises au système du quotient. 

Attention :  

Ne sont pas, notamment, considérés comme des revenus exceptionnels, les sommes perçues suite à la monétisation de droits inscrits sur un CET (compte épargne temps), les gains réalisés par un particulier dans le cadre de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, etc. 

Particularité du calcul du système du quotient  

Le calcul est le même que pour les revenus différés. Toutefois le coefficient est, dans tous les cas, égal à 4. 

Cas particuliers 

Par exception, l’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite et l’indemnité compensatrice de délai-congé (préavis en cas de licenciement) peuvent être étalées sur les années suivantes.