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Accord sur la modernisation du paritarisme : La CFDT s’engage pour une démocratie sociale forte, régulatrice et créatrice de droits

Publié le 21/04/2022

Le bureau national de la CFDT, à l’unanimité, a décidé de signer l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme pour porter une ambition politique forte : renforcer la place, le rôle et le fonctionnement de la démocratie sociale.

Alors que la responsabilité des partenaires sociaux a été régulièrement renvoyée ces dernières années aux lieux de travail, minorant leur place et leur rôle d’acteurs de la société civile, la CFDT réaffirme en s’engageant dans cet accord sa volonté d’une démocratie sociale forte, régulatrice, créatrice de droits sociaux. Nombre de travailleurs et d’entreprises doivent dès aujourd’hui faire face à des mutations majeures du monde du travail. Et pour répondre au mieux à ces évolutions, les acteurs de la démocratie sociale se devaient de définir de nouvelles règles de dialogue.

C’est ce que prévoit cet accord, en :

  • Instaurant un dialogue social en continu, par le biais d’un agenda économique et social paritaire,
  • Clarifiant et améliorant l’articulation des rôles respectifs des partenaires sociaux et des pouvoirs publics pour une meilleure application de la loi Larcher de 2007,
  • Faisant progresser la gestion des organismes paritaires en modifiant leurs règles de fonctionnement et de transparence.

Pleinement engagée depuis plusieurs mois dans cette négociation, la CFDT a notamment obtenu que :

  • Le dialogue social interprofessionnel territorial, son utilité et ses modalités, soient enfin reconnus ;
  • La négociation sociale interprofessionnelle puisse proposer des expérimentations ou des innovations sociales ;
  • Les accords et les nouveaux droits qu’ils créent soient collectivement portés auprès du gouvernement et du parlement pour être repris le plus fidèlement possible dans la loi ;
  • Les organismes paritaires de gestion -chargés notamment des retraites complémentaires, de l’emploi, de l’assurance chômage ou encore du logement- aient pour priorité l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux bénéficiaires.

Il est aujourd’hui de la responsabilité des organisations syndicales et patronales de faire vivre cet accord. La CFDT y prendra toute sa part, dans l’espace de dialogue social continu comme auprès du nouvel exécutif et du futur Parlement, pour imaginer et mettre en œuvre les droits créés pour les travailleurs.

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