Contrats de travail/autres formes d’emploi

CDD successifs : du nouveau sur les délais pour agir en requalification

Publié le 02/06/2021
Si le Code du travail prévoit des délais pour agir, il n’en définit malheureusement pas toujours le point de départ, ce qui est pourtant essentiel ! Plus encore lorsqu’il est question de faire requalifier son CDD en CDI, puisque le début du délai de prescription du salarié fluctue selon [...]

Travailleurs des plateformes : un premier pas vers la représentation !

Publié le 04/05/2021
Comme le prévoyait l’article 48 de la loi Lom, et à la suite des conclusions du rapport Mettling, une ordonnance relative à la représentation des travailleurs des plateformes a été publiée le 22 avril dernier. Malgré ses lacunes, en instaurant une représentation sectorielle de ces travailleurs, ce [...]

Temps partiel : la nullité d’une clause d’exclusivité ne conduit pas nécessairement au temps plein

Publié le 21/04/2021
Au vu des conséquences qu’elle est susceptible d’avoir sur le droit à l’emploi, il est très rare qu’une clause d’exclusivité élise domicile dans un contrat de travail à temps partiel. En droit, une telle perspective n’est cependant pas tout à fait exclue. Dans ce cas, et si le salarié fait [...]

Période d’essai : sans contrat signé, elle n'existe pas !

Publié le 15/12/2020
Pour rompre une période d’essai, encore faut-il qu’elle existe ! Ce qui n’est pas le cas lorsque le contrat de travail n’a pas été signé et encore moins s'il a été remis après le début d’exécution du contrat de travail. C’est cette règle, protectrice des salariés, que la Cour de cassation a [...]

Le contrat de travail temporaire

Publié le 17/09/2020
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail travail temporaire.

Les différents contrats de travail

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 24/07/2023)
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale de la relation avec votre employeur. Toutefois il existe d’autres formes de contrat encadrant notamment le travail précaire ou visant à favoriser l’insertion professionnelle.

Le recrutement

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 03/07/2023)
Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à des règles visant à protéger les droits fondamentaux du salarié.

La mobilité

Publié le 17/09/2020 (mis à jour le 31/07/2023)
La mobilité du salarié peut prendre différentes formes et être plus ou moins contrainte. Il convient d’examiner les limites du pouvoir de direction de l'employeur en la matière, et les possibilités de mise en œuvre d’une mobilité à travers une clause contractuelle, un accord collectif ou une d[...]

Accès à l'emploi des personnes handicapées

Publié le 01/09/2020
Les salariés handicapés bénéficient d’un statut particulier. De nombreuses mesures existent pour favoriser leur insertion professionnelle, le mantien de leur emploi et des conditions de travail adaptées à leurs besoins. La mobilisation en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés concerne[...]

Le contrat de travail à durée déterminée

Publié le 28/08/2020 (mis à jour le 24/07/2023)
Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme de la relation de travail. Toutefois, dans certains cas, l’employeur peut avoir recours à des contrats de travail précaires, dont le contrat de travail à durée déterminée.