Covid-19

Covid-19 : les conditions de restauration des salariés temporairement assouplies

Publié le 24/02/2021
Exit l’interdiction de manger dans son bureau ! Du moins pour le moment... Compte tenu des dernières consignes sanitaires, les modalités de prise de repas ont été récemment assouplies par décret (1). Aussi, lorsque la configuration de l’emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir [...]

Télétravail : mon employeur peut-il décider de supprimer les titres-restaurant ?

Publié le 17/02/2021
Alors que le télétravail se généralise depuis plusieurs mois maintenant, les questions portant sur les droits des salariés dans cette situation particulière affluent. Le conflit au sein du groupe SFR, qui a décidé de supprimer les tickets-restaurant des salariés en télétravail, constitue une [...]

Covid-19 : comment le salarié en activité partielle sera-t-il indemnisé ?

Publié le 03/02/2021
L’indemnité d’activité partielle évolue au gré des nombreux décrets s’enchaînant en la matière, la situation étant sans cesse adaptée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Plusieurs décrets ont ainsi prévu une baisse du taux de cette l’indemnité, d’abord au 1er octobre, baisse repoussée [...]

Covid-19 : prolongation des mesures relatives aux CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre

Publié le 13/01/2021
Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses mesures liées à la crise sanitaire était venue modifier temporairement les règles du Code du travail relatives au CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre. Les dispositions de cette loi [...]

Covid-19 : prolongation des mesures relatives aux congés payés et aux RTT

Publié le 06/01/2021
Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, plusieurs ordonnances et lois avaient été prises sur des sujets aussi variés que les congés payés, les contrats de travail à durée déterminée ou encore le prêt de main d'oeuvre. Pour la plupart, ces dispositions devaient prendre fin au 31 [...]

Prud’hommes : fonctionnement dérogatoire des juridictions, saison 2

Publié le 02/12/2020
Tout a commencé le 14 octobre 2020, jour auquel le décret n° 2020-1257 a une nouvelle fois déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Un mois plus tard jour pour jour, le 14 novembre 2020, la loi n° 2020-1379 est venue le proroger jusqu'au 16 février 2021 inclus. C’est dans ce [...]

Covid-19 : des précisions sur la formation et les déplacements des mandatés

Publié le 02/12/2020
Le deuxième confinement a apporté avec lui son lot de question : quid des formations en présentiel des conseillers prud'hommes et plus globalement des formations syndicales ? Quid des déplacements de militants mandatés, en particulier les mandatés du juridique ? Autant de questions auxquelles la [...]

Les jours de carence s’appliquent-ils aux salariés « cas contact » ?

Publié le 25/11/2020
La réponse est non ! L’assurance maladie informe le salarié du fait qu’il est « cas contact à risque » (plus de détails ici). Il bénéficie alors d’un arrêt de travail aux conditions plus avantageuses, dès lors qu'il ne peut télétravailler. La mise en arrêt maladie est en effet nécessaire pour [...]

COVID-19 : le Gouvernement habilité à prendre de nouvelles ordonnances

Publié le 18/11/2020
La loi prorogeant l’état d’urgence est entrée en vigueur le 16 novembre dernier. Elle s’accompagne de la possibilité, pour le Gouvernement, de prendre différentes ordonnances dans le champ social. (Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et [...]

Covid-19 : la gestion des « cas contacts » au travail

Publié le 10/11/2020
Est-on cas contact d’un cas contact ? Pour quel(s) type de contact ? Devant le casse-tête protocolaire que génèrent, pour les travailleurs comme pour les entreprises, les suspicions de contamination, le ministère du Travail tend a synthétisé dans une fiche pratique les mesures devant être prise par [...]