Licenciement pour motif économique

La proposition et l’adhésion au CSP

Publié le 04/12/2023
Le contrat de sécurisation professionnelle (ci-après CSP) est un dispositif qui doit être proposé aux salariés visés par un licenciement pour motif économique. D’une durée maximum de 12 mois, il a pour objet d’inscrire le salarié dans un parcours renforcé de retour en emploi, en favorisant [...]

PSE et respect de l’obligation de sécurité : quel est le juge compétent ?

Publié le 04/12/2023
Depuis une décision du tribunal des conflits en 2020, la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire est bien établie. Afin de maintenir un bloc de compétence le plus large possible au profit du juge administratif, de nouvelles prérogatives en cas de PSE ont été [...]

Licenciement économique et droit européen : quelles règles, avec quel champ d’application ?

Publié le 04/12/2023
Le droit européen est peu disert sur la protection contre les licenciements. Tout au plus peut-on mentionner l’article 30 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 qui prévoit que « Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément [...]

Le co-emploi : quelle est encore son utilité ?

Publié le 04/12/2023
Le co-emploi est un concept né de la jurisprudence afin d’adapter l’application des règles de droit du travail aux situations dans lesquelles l’identité de l’employeur pose question. Source de nombreuses controverses et de débats, sa reconnaissance fut une révolution pour les uns, une hérésie pour [...]

Licenciement pour motif économique

Publié le 16/07/2021
Le licenciement pour motif économique est un licenciement pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Il n’est possible que si le motif constitue sur une cause réelle et sérieuse et si la procédure de licenciement est respectée.