Actualité/protection de la personne

Donnée personnelle du travailleur : décryptage du rapport annuel 2020 de la Cnil

Publié le 09/06/2021
Si traditionnellement la Cnil publie son rapport d’activité annuel, celui de 2020 s’avère particulièrement marqué par les problématiques numériques dans le champ des relations de travail. Dans son viseur, la protection du corps et désormais plus encore de l’esprit du - (télé) - travailleur captés [...]

Discrimination : la prescription pour agir en justice est précisée

Publié le 26/05/2021
Une salariée qui découvre, il y a plus de 30 ans, qu’elle est victime de discrimination syndicale peut encore agir en justice pour obtenir réparation de son préjudice ! Pour la Cour de cassation, cela se justifie par le fait que la discrimination en question a continué à produire des effets jusqu’à [...]

Liberté d’expression : l'employeur peut-il librement critiquer le travail d'un salarié ?

Publié le 28/04/2021
Un employeur peut-il librement critiquer le travail d’une salariée sans porter atteinte à sa réputation ? Comment concilier liberté d’expression et droit au respect de la vie privée ? C’est à ce jeu d’équilibriste que la Cour européenne des droits de l’Homme s’est adonnée dans un arrêt du 25 mars [...]

Droit d’accès aux données personnelles : comment renforce-t-il le droit à la preuve du salarié ?

Publié le 24/03/2021
Alors que la gestion de la crise sanitaire nous entraîne progressivement, avec la généralisation du télétravail, à davantage numériser nos échanges, au point que certains penseurs en viennent à parler de « société machine » (1), la problématique pour le travailleur de l’accès à ses données devient [...]

Cotisations syndicales : quelles conditions pour une prise en charge par l’employeur ?

Publié le 03/02/2021
Un accord collectif peut-il prévoir la prise en charge d’une partie des cotisations syndicales par l’employeur ? Pour la première fois, dans un arrêt du 27 janvier dernier, la Cour de cassation a affirmé que cela était possible, en respectant rigoureusement certaines conditions. Cass.soc., [...]

Vers un fichage de l’appartenance syndicale ?

Publié le 13/01/2021
Trois décrets du 2 décembre 2020 (2020-1510 à 12) sont venus modifier certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données personnelles. Saisi d'une demande de suspension de ces arrêts qui en ont inquiété certains, le Conseil d’État a maintenu ces trois arrêts [...]

Télétravail : à quelles conditions l’employeur peut-il surveiller les salariés ?

Publié le 18/11/2020
En période de confinement, nombre de salariés qui n’en ont pas forcément l’habitude se trouvent placés en télétravail. Un changement dans l’organisation du travail qui remet en cause les modes de contrôle traditionnels du travail des salariés par l’employeur et rend poreuse la distinction entre vie [...]

Salariés seniors : leur discrimination peut justifier l’exercice d’un droit d’alerte

Publié le 07/10/2020
Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement) surreprésentés parmi ceux qui se voient attribuer les plus mauvaises. Lorsque la [...]

Droit disciplinaire : Attention, des faits tirés de la vie privée peuvent être sanctionnés !

Publié le 16/09/2020
En principe, les faits commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée échappent au pouvoir disciplinaire de l’employeur. A moins qu'ils ne se rattachent à sa vie professionnelle... La possibilité de justifier ou non un licenciement disciplinaire, va alors dépendre de l'appréciation globale du [...]

Surveillance 2.0 : le contrôle du temps de travail par le pointage photographique des salariés est excessif !

Publié le 09/09/2020
A l’heure où les formations de management en distanciel et de contrôle par logiciel de tracking du temps de travail des salariés sont en plein boum, la Cnil nous rappelle un principe élémentaire : le système de contrôle du temps de travail utilisé par l’employeur doit être le moins intrusif [...]