Durée du travail, congés et jours fériés

Répartition et aménagement du temps de travail

Publié le 17/09/2020
L’employeur détermine les jours et horaires de travail en vigueur au sein de l’entreprise. Il doit respecter la réglementation sur la durée du travail et les accords applicables dans l'entreprise.

Heures supplémentaires

Publié le 15/09/2020
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail. Elles sont strictement limitées et réglementées. Elles sont payées à un taux majoré et/ou donnent lieu à un repos compensateur.

Surveillance 2.0 : le contrôle du temps de travail par le pointage photographique des salariés est excessif !

Publié le 09/09/2020
A l’heure où les formations de management en distanciel et de contrôle par logiciel de tracking du temps de travail des salariés sont en plein boum, la Cnil nous rappelle un principe élémentaire : le système de contrôle du temps de travail utilisé par l’employeur doit être le moins intrusif [...]

Temps partiel : la mention d'une durée minimale de travail ne suffit pas

Publié le 04/09/2019
Parce qu’il déroge à la durée « normale » de travail, un contrat de travail à temps partiel est soumis à un strict formalisme. Obligatoirement écrit, ce contrat doit en outre comporter certaines mentions telles que la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle. Un contrat de travail qui se contente [...]

Temps de travail : forfait jours et temps partiel sont incompatibles

Publié le 10/04/2019
L’accord collectif qui met en place un système de forfait jours annuel ne peut en aucun cas prévoir un nombre de jours travaillés supérieur à 218 jours. Il peut par contre très bien prévoir pour l’ensemble (ou pour certains) des salariés concernés un nombre de jours inférieur - voire très inférieur [...]

Temps partiel : en l’absence d’écrit la requalification en temps plein n’est plus la seule piste

Publié le 22/05/2014
Dans une décision rendue le 30 avril dernier, la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas d’emploi à temps partiel, sans contrat écrit, avec des temps de travail variant d’un mois à l’autre, le salarié peut obtenir au choix : la requalification en temps complet ou la reconnaissance d’un [...]