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Action juridique : un retour aux sources du droit du travail en cette rentrée 2020

Publié le 16/09/2020

Au sortir du confinement, la rédaction d’Action juridique a souhaité alterner ses numéros thématiques (harcèlement moral, discrimination syndicale…) avec une rétrospective de fond sur les sources du droit du travail, dont le numéro de juin (242) propose une revue exhaustive et dont le numéro de rentrée (243, qui arrivera dans vos boîtes dans les prochains jours) s’efforce d’établir la délicate articulation.

La « revue » de l’existant

Le sujet des sources est l’abécédaire de tout juriste. Or celles-ci ont considérablement évolué ces dernières années. La place de la loi au regard de la convention de branche et de l’accord d’entreprise a été bousculée et il est devenu de plus en plus compliqué au négociateur de s’y retrouver. Le numéro 242 d’AJ s’attache à mettre en lumière la diversité des sources comme la variété des acteurs qui en ont été à l’origine.

Ce numéro de revue a tout naturellement suivi la logique classique de la hiérarchie des normes, partant de la norme suprême (la loi) pour descendre au plus près de la relation contractuelle de travail, sans oublier les sources européennes et internationales. Ainsi traite-t-il :

  • des principes constitutionnels et de leur invocation en droit social,
  • de la loi et du règlement,
  • des sources professionnelles,
  • du contrat de travail à la source du rapport d’emploi.

Il interroge aussi la possibilité de considérer la jurisprudence comme une source de droit.

Deux focus explorent la question de savoir si l’on peut invoquer les normes européennes et internationales devant le juge français et comment utiliser la jurisprudence en pratique.

 

L'articulation des différentes sources

-Du principe de faveur à l’organisation en triptyque

Le numéro 243 s’applique quant à lui à répondre à cette cruciale question : comment savoir, parmi les nombreuses normes applicables - légales, conventionnelles, contractuelles, européennes, internationales – laquelle il convient d’appliquer ? 

Aujourd'hui, le caractère plus favorable d’une norme par rapport à une autre, jusque-là principal mode de détermination de la règle à prévaloir, n'est plus la seule référence. Car avec les lois Travail et Macron de ces dernières années, nous avons subi une véritable révolution culturelle, qui nous a fait passer d’une hiérarchie des normes, traditionnellement porteuse du principe de faveur, à une réorganisation du Code du travail en triptyque, qui est venue chambouler l’ordre ancien.

Il s’agit désormais de primauté entre les niveaux de la négociation, en fonction des thématiques, de garanties au moins équivalentes, ce qui constitue une approche jusque-là inédite. Charge au négociateur :

  • de se retrouver dans cet « ordre nouveau »,
  • de veiller à ce que les salariés n’y perdent pas.

 

-La distribution des nouvelles cartes de négociation entre contrat de travail, accords collectifs (de branche et d’entreprise) et loi.

Pour aborder ce sujet, le numéro 243 d’AJ tente de répondre à quelques grands questionnements de base.

  • Quelle articulation entre ces différentes sources du droit du travail ?
  • Les nouveaux accords de performance collective (APC) remettent-ils en cause l’édifice traditionnel ? Dans quelles conditions ? Dans quelle mesure ?
  • Quelle marge de manœuvre reste-t-il au négociateur ?

C’est à ces (vastes) questions que le dossier de ce numéro ambitionne de répondre. Il s’ouvre sur une synthèse destinée plus particulièrement aux militants titulaires d’un mandat de conseiller prud’hommes et/ou de défenseur syndical, permettant une première orientation, bloc par bloc selon la hiérarchie du triptyque :

  • lorsque la loi et l’accord collectif traitent différemment de la même question,
  • lorsque ce sont l’accord d’entreprise et l’accord de branche qui le font,
  • ou encore l’accord collectif et le contrat de travail,
  • et comment appliquer des accords conclus successivement.  

Sont ensuite traités :

  • les rapports entre loi et convention ou accord collectif ;
  • les rapports du contrat de travail avec la loi et l’ordre public ;
  • l’articulation du contrat de travail avec les conventions et accords collectifs ;
  • l’articulation des conventions entre elles ;
  • l’articulation entre usage, engagement unilatéral et loi, convention collective et contrat de travail.

Un tableau récapitulatif reprend tous ces développements de manière synoptique.

 

Un focus conclut sur l’articulation particulière entre normes légales, doctrine administrative et jurisprudence et un autre fait le point sur les trois notions clés que représentent l’ordre public absolu, l’ordre public social et le principe de faveur.

-Et bien sûr « au menu » de ce numéro de rentrée, nos rubriques habituelles :

  • une petite « Actu » sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en cas de contamination par le Covid-19 dans l’entreprise ;
  • un « Point Sur » le (tout nouveau) Code du travail numérique (CTN) : doit-on la considérer et la traiter comme une véritable source de droit ?

 

Le prochain numéro d’Action juridique, à paraître en décembre 2020, portera sur la modification du contrat de travail.