Juridictions/inspection du travail

Conseillers prud’hommes : Cycle de webinaires juridiques en 2021

Publié le 10/02/2021
Afin de faire face à l’impossibilité de tenir « les rendez-vous des CPH » qui auraient dû réunir pas moins de 220 conseillers prud’hommes à la Confédération, plusieurs webinaires sur la procédure prud’hommes et les ruptures du contrat de travail à l’heure de la Covid-19 ont été proposés en [...]

Conseillers prud’hommes : vers une réforme a minima des effectifs

Publié le 27/01/2021
Le prochain renouvellement général au sein des conseils de prud’hommes aura lieu en 2023, mais il ne se fera pas sur la base de répartition des sièges entre sections et CPH telle que nous la connaissons aujourd’hui. Début mars 2021, un projet de réforme de la répartition des effectifs de CPH [...]

Défenseurs syndicaux : encore du nouveau s’agissant de la requête !

Publié le 20/01/2021
Depuis le 1er janvier 2021, les éléments devant figurer dans la requête ont une nouvelle fois évolué. Cela concerne tant le contenu de la saisine du Conseil de prud’hommes que la déclaration d'appel. ll ne s'agit pas cette fois d'ajouter des mentions dont l'absence peut conduire à la nullité de [...]

Prud’hommes : fonctionnement dérogatoire des juridictions, saison 2

Publié le 02/12/2020
Tout a commencé le 14 octobre 2020, jour auquel le décret n° 2020-1257 a une nouvelle fois déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020. Un mois plus tard jour pour jour, le 14 novembre 2020, la loi n° 2020-1379 est venue le proroger jusqu'au 16 février 2021 inclus. C’est dans ce [...]

Covid-19 : des précisions sur la formation et les déplacements des mandatés

Publié le 02/12/2020
Le deuxième confinement a apporté avec lui son lot de question : quid des formations en présentiel des conseillers prud'hommes et plus globalement des formations syndicales ? Quid des déplacements de militants mandatés, en particulier les mandatés du juridique ? Autant de questions auxquelles la [...]

Covid-19 et ruptures du contrat de travail : une formation pour les conseillers prud’hommes

Publié le 10/11/2020
Continuer à se former pendant la crise sanitaire est un impératif pour les conseillers prud’hommes CFDT. D’abord parce que, depuis le mois de mai dernier, l’activité a repris dans tous les conseils et qu’il est de ce fait important que nous entretenions nos compétences. Ensuite parce que la période [...]

Conseil de prud'hommes

Publié le 17/09/2020
Le conseil des prud’hommes est le tribunal compétent en matière de règlement des litiges individuels entre salariés et employeurs qui naissent à l’occasion du contrat de travail.

Inspection du travail

Publié le 17/09/2020
L’Inspection du travail contrôle la bonne application en entreprise de la législation et la réglementation du travail ainsi que des conventions et accords collectifs. Vous pouvez la saisir en cas de litige avec votre employeur.

Défenseurs syndicaux : le champ d’intervention n’est plus strictement limité

Publié le 16/03/2020
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le champ d’intervention géographique du défenseur syndical était strictement limité. Ce dernier ne pouvait défendre les salariés que devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel de sa région, quand bien même le dossier se poursuivait en appel dans [...]