Foire aux questions

Santé au travail : l’employeur doit-il verser le salaire en l’absence de visite de reprise ?

Publié le 20/02/2024
La réponse est oui… mais à la seule condition pour le salarié de se tenir disponible pour réaliser cette visite. C’est ce qu’il faut retenir d’un arrêt récent de la Cour de cassation, qui est l’occasion de rappeler les grandes lignes de la visite de reprise. Cass.soc. 24.01.24, n°22-18.437. [...]

Chaleur au travail : quels sont vos droits ?

Publié le 04/07/2023
Y'a-t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de [...]

Inaptitude : le CSE doit-il être consulté en cas de dispense d'obligation de reclassement ?

Publié le 29/06/2022
La Cour de cassation vient de répondre par la négative, ce qui semble assez logique au regard de la finalité de la consultation du CSE dans la procédure d’inaptitude. Cela met fin à un débat jurisprudentiel né avec la réforme de 2016 introduisant la possibilité, pour le médecin du travail, de [...]

Travail dans le froid : Existe-t-il une température en dessous de laquelle l’employeur ne peut plus faire travailler les salariés ?

Publié le 13/12/2021
La réponse est clairement non ! Le Code du travail ne contient aucune disposition fixant une température minimale en deçà de laquelle un travailleur peut cesser le travail. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’employeur n’a aucune obligation en matière de travail dans le froid, et que le [...]