Vos droits

L'essentiel à savoir

Foire aux questions - Pass sanitaire et obligation vaccinale

Publié le 23/09/2021
Vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser des questions sur le pass sanitaire et la vaccination et l'impact de leur application sur votre travail. Voici les réponses à vos questions.

CSP : à partir de quand le délai pour contester la rupture court-il ?

Publié le 22/09/2021
Les salariés visés par un licenciement pour motif économique doivent se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un congé de reclassement (dans les grandes entreprises). Lorsque l'adhésion au CSP leur est proposée, ils disposent d’un délai de réflexion pour accepter ou [...]

Période d’essai : l’appréciation du caractère raisonnable de la durée est précisée

Publié le 22/09/2021
Par principe, la durée de la période d’essai est fixée par le Code du travail. Par exception, un accord de branche peut prévoir une durée supérieure. Mais faut-il encore que celle-ci soit jugée raisonnable ! En cas de litige, le juge doit alors vérifier que les fonctions exercées par le salarié [...]

Apprentis : rémunération, temps de travail, congés payés... quels sont vos droits ?

Publié le 15/09/2021
Pour de nombreux apprentis, la fin de la période estivale sonne la reprise de la formation professionnelle dans le centre d’apprentissage et dans l’entreprise d’accueil. L’occasion pour nous de dresser un bref panorama des droits de leurs droits...

Représentant syndical au CSE : peut-on le désigner dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Publié le 15/09/2021
Pour la première fois depuis la mise en place des CSE, la Cour de cassation a tranché la question de savoir si un syndicat peut désigner un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE) d’une entreprise de moins de 50 salariés. Cass.soc. 8.09.21, n°20-13.694.

Harcèlement moral : d’importantes précisions en matière de prescription

Publié le 08/09/2021
Saisir le juge d’une demande de reconnaissance de harcèlement moral peut prendre du temps, le temps de la constitution du dossier, mais aussi le temps de la prise de décision... Et pourtant, cette action est enserrée dans un délai de prescription de 5 ans, au-delà duquel il n’est plus possible [...]

VAE

Publié le 22/07/2021
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit consacré dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation.

CPF de transition professionnelle

Publié le 22/07/2021
Le compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF de transition professionnelle) se substitue au congé individuel de formation qui a été supprimé à compter du 1er janvier 2019 par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Différents types de CDI (CDI de chantier, CDI intermittent, etc)

Publié le 22/07/2021
Il existe des types de CDI particuliers, notamment le CDI de chantier ou d’opération, le CDI intermittent et le CDI intérimaire. Ces contrats obéissent à des règles spécifiques.

Contrat saisonnier

Publié le 20/07/2021
Différents contrats peuvent être conclus pour des emplois à caractère saisonnier. Il s’agit principalement du contrat à durée déterminée (CDD), même si en pratique les employeurs peuvent avoir recours à d’autres formes de contrat (CDD d’usage, contrat intérimaire, contrat de vendange, etc.).