Vos droits

L'essentiel à savoir

Conseillers prud’hommes : un accès facilité à la formation continue

Publié le 02/03/2021
Les organisations syndicales ont la responsabilité de former leurs conseillers prud’hommes tout au long de leur mandat. Mais aujourd’hui, les conseillers nouvellement désignés ne peuvent accéder à cette formation continue que s’ils ont d’ores et déjà enclenché leur formation initiale. Ce qui est [...]

Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne repose pas sur le seul salarié !

Publié le 02/03/2021
Est suffisamment précis le décompte des heures de travail présenté par le salarié qui indique jour après jour ses heures de prise et de fin de service, ses rendez-vous professionnels avec la mention du magasin visité, son nombre d’heures de travail quotidien et le total hebdomadaire ; alors qu’a [...]

Covid-19 : les conditions de restauration des salariés temporairement assouplies

Publié le 24/02/2021
Exit l’interdiction de manger dans son bureau ! Du moins pour le moment... Compte tenu des dernières consignes sanitaires, les modalités de prise de repas ont été récemment assouplies par décret (1). Aussi, lorsque la configuration de l’emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir [...]

Temps de trajet : les représentants doivent-ils être payés en heures supplémentaires ?

Publié le 24/02/2021
Les militants exercent parfois leurs missions en dehors de leur temps et lieu de travail. Comment doit être rémunéré le temps de trajet d’un représentant des salariés lorsque, à l’occasion de l’exercice de son mandat, il « dévie » du trajet qu’il effectue habituellement entre son domicile et son [...]

Télétravail : mon employeur peut-il décider de supprimer les titres-restaurant ?

Publié le 17/02/2021
Alors que le télétravail se généralise depuis plusieurs mois maintenant, les questions portant sur les droits des salariés dans cette situation particulière affluent. Le conflit au sein du groupe SFR, qui a décidé de supprimer les tickets-restaurant des salariés en télétravail, constitue une [...]

Défenseurs syndicaux : un espace collaboratif vous est réservé !

Publié le 17/02/2021
Cet été a eu lieu le renouvellement des défenseurs syndicaux aux prud’hommes. C’est donc l’occasion, pour la CFDT, de rappeler qu’un espace collaboratif leurs est 100 % dédié. Cet espace permet tout à la fois de recevoir les informations de la Confédération et d'échanger entre défenseurs. Si vous [...]

Conseillers prud’hommes : une vague de désignations complémentaires attendue pour le printemps !

Publié le 17/02/2021
Et de six ! La CFDT l’avait revendiqué en Conseil supérieur de la prud’homie (CSP), le directeur des services judiciaires (DSJ) vient tout juste de commencer à le faire ! Alors que nous réclamions depuis plusieurs mois que l’année 2021 soit jalonnée de deux étapes de désignations complémentaires de [...]

Conseillers prud’hommes : Cycle de webinaires juridiques en 2021

Publié le 10/02/2021
Afin de faire face à l’impossibilité de tenir « les rendez-vous des CPH » qui auraient dû réunir pas moins de 220 conseillers prud’hommes à la Confédération, plusieurs webinaires sur la procédure prud’hommes et les ruptures du contrat de travail à l’heure de la Covid-19 ont été proposés en [...]

Accords collectifs : quelles conséquences en cas d’annulation ?

Publié le 10/02/2021
Lorsque ses dispositions sont contraires à la loi, il peut être tentant de demander l’annulation de l’accord ou de certaines clauses. Néanmoins, l’annulation des accords collectifs pose de nombreux problèmes pratiques. Les ordonnances de 2017 ont cependant permis au juge d’atténuer les conséquences [...]

Vote électronique : les précisions de la Cour de cassation

Publié le 10/02/2021
Le vote électronique pour l’élection des membres du CSE va très certainement connaître un engouement pendant la crise sanitaire. La Cour de cassation vient de donner des précisions inédites sur sa mise en place et les modalités de sa contestation (Cass. soc., 13.01.21, n°19-23.533 FS-P+R+I).